1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture par [À COMPLÉTER — Nom / raison sociale] (« l'Éditeur ») de l'abonnement Kinetic Flow Pro, un service logiciel en ligne (SaaS) de détection de signaux de marché et d'automatisation via webhooks.
2. Prix et abonnement
L'offre Pro est proposée à 69 € TTC / mois ou 690 € TTC / an. Les prix incluent la TVA gérée automatiquement par notre prestataire de paiement Stripe selon le pays de facturation. L'abonnement est reconduit tacitement et résiliable à tout moment depuis le portail client.
3. Paiement
Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire). Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
4. Droit de rétractation — Renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, du fait de l'exécution immédiate du service numérique dès activation de l'abonnement. Aucun remboursement ne sera accordé après activation.
5. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace « Billing ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
6. Disponibilité
L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens sur la disponibilité du service. Aucune garantie de disponibilité 100 % n'est offerte.
7. Limitation de responsabilité
Le service fournit des signaux algorithmiques à titre informatif uniquement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement, des pertes financières, des dysfonctionnements de plateformes tierces (Binance, n8n) ou des conséquences de l'exécution automatique d'ordres. Voir la page Risque trading.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026